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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17811129

Catégorie "Acte royal"



Enregistrement d'un texte officiel
Acte royal 		17811228(01)
Lecture et enregistrement dans le procès-verbal des lettres du roi au comte de Périgord et à l'archevêque de Narbonne exprimant sa satisfaction du vote du don gratuit et de la capitation par les Etats Action des Etats